Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.habiterici.com et la plateforme associée Habiter Ici sont édités par :

• Dénomination sociale : Ymmea
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
• SIREN : 107 202 012
• SIRET (siège) : 107 202 012 00012
• Immatriculation : RCS Paris 107 202 012
• N° TVA intracommunautaire : FR26107202012
• Code APE / NAF : 70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Marque / enseigne : Ymmea ; site public Habiter Ici
• Contact : contact@habiterici.com

Directeur de la publication : le Président de la Société, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

2. Hébergement

Le site et les services applicatifs associés sont hébergés par :

• Hébergeur : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : https://vercel.com

L’infrastructure applicative peut être déployée sur des nœuds situés dans l’Espace économique européen ; des transferts hors UE, le cas échéant, sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents).

Des prestataires techniques complémentaires (base de données, messagerie transactionnelle, paiement, cartographie) peuvent intervenir en qualité de sous-traitants ; leurs traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

3. Nature du service

Habiter Ici est une plateforme numérique d’information, d’aide à la décision et de mise en relation autour de l’habitat et de l’immobilier neuf. Elle n’est pas un site d’annonces au sens classique et ne constitue pas, par elle-même, une offre de vente, une offre de prêt, un conseil en investissement personnalisé, ni un acte réglementé de transaction immobilière au sens de la loi Hoguet, sauf lorsque l’éditeur dispose expressément des autorisations, garanties financières et cartes professionnelles requises et l’indique clairement.

Les programmes, lots, prix, disponibilités et documents présentés peuvent provenir de promoteurs, commercialisateurs ou partenaires. L’utilisateur doit vérifier toute information auprès des professionnels concernés avant toute décision.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, bases de données, logos, marques, chartes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de sanctions civiles et pénales.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers (promoteurs, partenaires, fournisseurs de données) restent leur propriété exclusive.

5. Accès au service

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance, des incidents techniques, des défaillances de tiers (réseau, hébergeur, API) et des cas de force majeure. Aucune obligation de résultat n’est garantie quant à l’accès permanent ou sans erreur.

6. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les cookies et traceurs sont décrits dans la Politique des cookies.

7. Limitation de responsabilité

Les informations, scores, simulations, estimations, cartes, actualités et contenus publiés sur la plateforme le sont à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ni l’absence d’erreur des contenus, notamment lorsqu’ils émanent de tiers. L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et des décisions patrimoniales, fiscales, juridiques ou professionnelles qu’il prend.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chance, manque à gagner, atteintes à l’image, ou préjudices résultant d’une indisponibilité temporaire du service, d’un piratage, d’un virus, ou d’un usage non conforme par l’utilisateur ou un tiers.

L’avertissement sur les prédictions figure également sur la page Avertissement sur les prédictions.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative au site : contact@habiterici.com
Courrier : Ymmea : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France