Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Ymmea, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France, immatriculée RCS Paris 107 202 012, SIREN 107 202 012.

Contact données personnelles : contact@habiterici.com

2. Périmètre

La présente politique s’applique au site https://www.habiterici.com, aux espaces connectés (particuliers, partenaires, promoteurs) et aux formulaires associés (contact, estimation, alertes, options, inscriptions).

3. Données collectées

Selon les services utilisés, peuvent être collectées :

• Identité et coordonnées : civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale le cas échéant ;
• Données de projet : critères de recherche, budget, villes, typologie, réponses aux formulaires et à l’assistant ;
• Données de compte : identifiants de connexion, préférences, historique d’activité sur la plateforme ;
• Données transactionnelles / workflow : options, réservations, pièces justificatives fournies, échanges avec promoteurs ou partenaires ;
• Données techniques : logs, adresse IP, type de terminal, pages consultées, horodatages, cookies et stockages équivalents (voir Politique des cookies) ;
• Données de paiement (professionnels) : gérées le cas échéant par un prestataire de paiement certifié ; l’éditeur ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire.

L’éditeur ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens du RGPD. L’utilisateur s’abstient de transmettre de telles données sauf nécessité absolue et base légale claire.

4. Finalités et bases légales

• Fourniture du service et gestion des comptes : exécution du contrat / mesures précontractuelles ;
• Traitement des demandes de contact, alertes et mise en relation : exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime / consentement lorsque requis ;
• Gestion des options et réservations : exécution du contrat ;
• Sécurité, prévention de la fraude, continuité du service : intérêt légitime ;
• Amélioration du produit et statistiques d’audience : intérêt légitime et/ou consentement pour les traceurs non essentiels ;
• Prospection commerciale (lorsque autorisée) : consentement ou intérêt légitime dans les limites légales ; opposition possible à tout moment ;
• Obligations légales, comptables et fiscales : obligation légale.

5. Destinataires

Les données peuvent être communiquées, dans la limite du nécessaire, à :

• le personnel habilité de l’éditeur ;
• les sous-traitants techniques (hébergement, base de données, e-mail, analytics, paiement, cartographie), liés par contrat conforme au RGPD ;
• le promoteur ou commercialisateur concerné lorsque la demande porte sur un programme ou un lot précis ;
• des partenaires externes (courtiers, CGP, agents) uniquement si vous avez consenti via la case dédiée ou votre espace client : consentement facultatif, horodaté, révocable ;
• les autorités compétentes sur réquisition légale.

Sans consentement partenaire, votre demande reste traitée par Habiter Ici / Ymmea et, le cas échéant, le promoteur du programme concerné.

6. Transferts hors UE

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, l’éditeur s’assure de garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes équivalents).

7. Durées de conservation

• Compte utilisateur / relation commerciale : durée de la relation, puis 3 ans à compter du dernier contact actif (prospection / suivi), sauf obligation légale contraire ;
• Options / réservations / pièces : durée nécessaire au workflow, puis archivage limité selon les exigences légales et de preuve ;
• Facturation / comptabilité : jusqu’à 10 ans lorsque requis ;
• Logs de sécurité : durée limitée, généralement jusqu’à 12 mois ;
• Cookies : voir Politique des cookies.

8. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d’accès, chiffrement des flux, cloisonnement, journalisation) pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (lorsque applicable), et du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits : contact@habiterici.com ou courrier à Ymmea : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Mineurs

Les services s’adressent à des personnes majeures ou capables juridiquement. Si des données relatives à un mineur étaient collectées sans base légale, l’éditeur s’efforce de les supprimer dans les meilleurs délais après signalement.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, l’éditeur pourra en informer les utilisateurs par tout moyen utile (bandeau, e-mail, espace connecté).